L’exigence immobilière que vous propose Best Home est la qualité des services et la sécurité des prestations que nous offrons à nos clients :
Vendez et achetez dans les meilleures conditions possibles dans le respect des lois et des conditions du marché.
C’est aussi un accueil personnalisé par une équipe de professionnels de l’immobilier, une présentation différente des biens, une atmosphère conviviale et chaleureuse à l’agence, une commercialisation tenant compte des dernières évolutions de communication internet et papier, et surtout des services personnalisés adaptés à chacune de vos attentes.
Conçue autour d’un axe de qualité de service et de relation personnalisée, Best Home Provence Immobilier vous accueille dans une agence immobilière moderne et chaleureusement décorée pour l’étude de votre projet immobilier dans le Gard, achat, vente ou location. Dans le salon d’accueil de notre agence, autour d’un café, nous déterminerons ensemble vos attentes et vous conseillerons sur le choix d’une maison ou d’un appartement (neuf ou ancien) et sur celui d’un lieu de résidence sur Nîmes ou sa région, selon vos objectifs et souhaits.
Avec une volonté de vous donner un service complet dans le suivi de votre projet, Best Home Provence Immobilier développe un service d’aide à la personne, en vous proposant selon vos besoins, les services de diverses entreprises sur Nîmes et environs, pouvant intervenir sur votre projet : déménagement, entretien des extérieurs, piscines, jardin, rénovation intérieure, décoration, assurances, etc. S’inscrivant dans une démarche de qualité, notre agence s’engage de plus, à travers sa charte, à respecter l’ensemble des textes et règlements en vigueurs.
Best Home Provence Immobilier vous propose un large choix de biens immobiliers sur Nîmes et sa région (Uzès, Sommières, Vauvert, Saint-Gilles, Poulx, La Calmette, Générac, Beauvoisin, Garons, Caissargues, Aubord, Milhaud, Poulx, Uzès, Alès, Vergèze, Manduel, la Vaunage, etc.), et plus généralement tout le département du Gard. Nos collaborateurs sont issus pour l’essentiel du monde de l’immobilier et mettent un point d’honneur à vous servir le plus professionnellement possible dans le cadre du respect de nos engagements ci-dessus.
Notre agence immobilière propose en catalogue une large gamme de villas (maison – pavillon), appartements, immeubles anciens (investissement locatif, rénovation, défiscalisation – de Robien) ou neufs (FNR – frais de notaire réduits, VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), terrains à bâtir (construire) ou à lotir. Par le biais de ce site internet, de la presse écrite, et plusieurs dizaines de portails dédiés à l’immobilier, nous prenons soin d'illustrer nos descriptions par de nombreuses photos de chaque appartement ou villa afin de vous orienter le plus efficacement possible.
Notre spécialité est la transaction immobilière sur Nîmes et sa région ainsi que sur le sud de la France pour les biens immobiliers.
Décret 2003-462 établi suivants les articles R 1334-14 à R 1334-29 et R 1336 -2 à R 1336-5 du Code de la santé Publique, Arrêté du 22 Août 2002, d'après la norme NFX 46-020.
Sont concernés tous les immeubles d'habitation et tous les immeubles commerciaux ou professionnels... dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Tous les immeubles devant subir une démolition totale ou partielle le sont également.
Avant toute promesse de vente, les propriétaires doivent faire réaliser par un opérateur reconnu et assuré en responsabilité civile pour ce type de mission un constat attestant la présence ou l'absence d'amiante dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, revêtements de sol, cloisons... Ce constat doit être joint à l'acte de cession.
Qu’est ce que l’Amiante ?
L'Amiante (ou asbeste) est une famille de minéraux fibreux et cristallins.
Il s’agit d’une variété de silicate de fer, magnésium et calcium, dont les cristaux d'aspect feutré peuvent être travaillés en fibres; insensibles à l'action d'un foyer ordinaire, ne fondant qu'au chalumeau, imputrescibles, résistantes à la corrosion, assez souples pour pouvoir être tissées, se mélangeant parfaitement avec le ciment, ces qualités cachent bien mal les dangers.
L’Amiante se trouve sous diverses formes dans les matériaux de construction :
Validité : Durée illimitée.
Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - Décret 2006-1114 du 5 septembre 2006 - Arrêté du 30 octobre 2006 - Décret 2006-1653 du 21 décembre 2006 - Arrêté et son annexe du 29 mars 2007.
Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le Maire peut demander aux propriétaires de procéder à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.
L'objectif de ce diagnostic est de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages. Il doit être annexé à l'acte de vente de tout immeuble bâti.
L’état doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente.
Il est obligatoire dans les zones classées à risque et permet l'exonération de la garantie de vice caché lors de la vente d'un bien immobilier. Le département du Gard fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
Validité : Le diagnostic doit avoir moins de 6 mois au moment de l’acte authentique.
Article L1334-5 à 1334-13 du Code de la santé publique (loi du 09/08/04)
Article R 1334-10 à 1334-12 du Code de la santé publique (Décret 2006-474 du 25/04/06)
Arrêtés du 25/04/06.
Lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Validité : Illimitée si aucune présence de plomb n’est détectée.
Un an si le seuil réglementaire est dépassé.
Directive Européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002, Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005, Décrêt n°2006-1114 du 5 septembre 2006, Décrêt n°2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 28 septembre 2006 relatifs à l'application du DPE.
Le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d'un bien immobilier.
Il s'applique aux contrats de location dès le 1er juillet 2007.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction des valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance en matière de consommation d’énergie, de quantité de gaz à effet de serre émis, etc.
Il est accompagné de recommandations techniques destinées à améliorer cette performance et de conseils pratiques en matière de crédits d’impôts pour la réalisation de travaux.
Validité : Moins de 10 ans.
Loi 96-1107 du 18 Décembre 1996, Décret 97-532 du 23 mai 1997.
Tous les immeubles d'habitation ou à usage professionnel et / ou commercial faisant partie d'une copropriété verticale (immeubles collectifs) ou horizontale (lotissements) pour lesquels une promesse de vente, une promesse d'achat, un acte authentique de vente sont établis doivent mentionner, à peine de nullité, la surface privative du lot ou de la fraction du lot objet de la transaction.
Une action en nullité de l'acte peut être engagée en cas d'omission de la mention exigée ; elle doit être intentée au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'acte authentique de vente.
Par ailleurs, une action en réduction du prix de l'acte peut être engagée si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte ; elle doit être intentée dans le délai d'un an à compter de l'acte authentique de vente.
Pour cette mission de mesures, l’expert procédera à la détermination des surfaces du ou des lots concernés. Une attestation détaillée confirmera toutes ces mesures de surfaces. L’ expert relèvera, en outre, les superficies existantes, mais non comptabilisables au titre de la Loi, telles que les surfaces habitables d'une hauteur inférieur à 1m80 et celles des locaux annexes (tels que garages, caves, remises...).
Validité : Illimitée sauf si des travaux ont été réalisés depuis la dernière expertise.
Applicable officiellement à partir du 1er novembre 2007.
Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - Décret 2006-1147 du 14/09/06 - Décret 2006-1653 du 21 décembre 2006 - Arrêtés du 6 avril 2007 définissant le modèle, la méthode de diagnostic et les critères de Certification.
L’état de l’installation intérieure de gaz est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances.
Il est prévu de décrire et contrôler l’état des appareils fixes de chauffage, le raccordement, la combustion si raccordée, la tuyauterie fixe et la ventilation des locaux.
Le diagnostiqueur, répondant aux critères de la Certification de personne, examine l’installation au regard de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz des bâtiments d’habitation.
Les anomalies identifiées et classées selon un modèle défini dans l’arrêté, seront signalées au propriétaire.
En l’absence lors de la signature de l’acte de vente, de cet état de l’installation de gaz en cours de validité, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Validité : Le diagnostic est valable 3 ans.
Décret à paraître.
Article L134-7 du Code de la Construction et de l’Habitation. – Loi du 13 Juillet 2006- En attente du décret d’application.
Le diagnostic devrait entrer en vigueur en 2007. Il vise à informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique et des travaux à effectuer pour la mettre aux normes et éviter les risques d’incendie.
Ce diagnostic concerne tous les logements équipés d’installations électriques de plus de quinze ans Les parties communes des copropriétés sont exclues du dispositif..
Validité : Décret à paraître.
Consultez les textes légaux. www.expertises.gouv
LOI N°70-9 DU 2 JANVIER 1970
Réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Titre Ier : De l'exercice des activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 2, art. 3 I (JORF 2 juillet 2004).
Créé par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 3 II (JORF 2 juillet 2004).
Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs. Lorsque ces locations font intervenir un intermédiaire, leurs conditions de conclusion sont précisées par un décret en Conseil d'Etat.
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 2, art. 4 (JORF 2 juillet 2004).
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 2, art. 5 (JORF 2 juillet 2004).
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 2 (JORF 2 juillet 2004).
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 2 (JORF 2 juillet 2004).
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 2, art. 6 (JORF 2 juillet 2004).
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 2 (JORF 2 juillet 2004).
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 2, art. 7 (JORF 2 juillet 2004).